CGU/CGV
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci‑après « CGU/CGV ») s'appliquent à tous les services proposés par GROUPE IA GROUPE INTELLIGENCE AUGMENTÉE (ci‑après « IA Diagnostic » ou « nous »), auprès de clients professionnels (ci‑après « le Client »). Elles prévalent sur toute condition contraire du Client, sauf accord écrit spécifique.
Article 2 — Description des services
IA Diagnostic propose des prestations de diagnostic, d'audit et de conseil stratégique en intelligence artificielle, selon les besoins du Client. Le périmètre, les livrables, les délais et les modalités d'exécution sont définis dans un devis, une proposition ou un contrat.
Article 3 — Prestations de diagnostic
3.1 Offres de diagnostic
IA Diagnostic propose plusieurs offres adaptées aux besoins des entreprises : ACTIVE IA (cadrage express), Fast Track Diagnostic (stratégie personnalisée), et Diagnostic Data/IA Bpifrance (parcours complet).
3.2 Livrables
Chaque diagnostic donne lieu à des livrables spécifiques définis dans la proposition commerciale : rapport d'audit, roadmap stratégique, recommandations d'implémentation, etc.
Article 4 — Commande et conditions contractuelles
Toute commande fait l'objet d'un accord écrit (devis signé, bon de commande, ou contrat). Les conditions commerciales, y compris les modalités de facturation, sont définies dans le document contractuel applicable.
Article 5 — Exécution des services
5.1 Obligations d'IA Diagnostic
IA Diagnostic met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, conformément au périmètre convenu. Sauf stipulation contraire, IA Diagnostic est tenue à une obligation de moyens.
5.2 Obligations du Client
Le Client fournit en temps utile les informations, accès aux équipes, données et validations nécessaires au bon déroulement du diagnostic. Le Client désigne un interlocuteur référent pour faciliter la coordination.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les méthodologies, frameworks et outils d'analyse restent la propriété d'IA Diagnostic. Les livrables spécifiques au Client (rapports, recommandations personnalisées) lui sont concédés pour un usage interne uniquement, sauf accord contraire.
Article 7 — Confidentialité
Compte tenu de la nature sensible des informations échangées lors d'un diagnostic, chaque partie s'engage à une stricte confidentialité. Les données du Client ne seront jamais partagées avec des tiers sans autorisation expresse.
Article 8 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable (RGPD). Pour toute demande relative aux données personnelles, contactez : dpo@arkange.io.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité d'IA Diagnostic ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un manquement du Client, d'un cas de force majeure, ou d'un événement extérieur. Les recommandations fournies constituent des conseils et non des garanties de résultats.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition d'ordre public contraire.
Version : 10/01/2026